Les projets de délibérations ont été soumis au vote du Conseil Municipal de La Garde lors de sa réunion du 17 décembre 2024.
Les sujets abordés sont variés et concernent notamment :
- La modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
- Le budget de la ville, avec une décision modificative pour 2024 et un rapport sur les orientations budgétaires pour 2025
- Le budget annexe du cimetière, avec également une décision modificative pour 2024 et un rapport sur les orientations budgétaires pour 2025
- Diverses conventions, comme la mise à disposition de biens au Syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des sports de glace, un partenariat d’aide au BAFA, ou encore l’autorisation d’utilisation du réseau radio TETRA mutualisé
- La fixation des indemnités des agents recenseurs pour 2025
- Le rapport social unique 2023
- La modification du cadre des effectifs
- La refonte du régime indemnitaire des fonctionnaires de la police municipale
- La modification du régime indemnitaire RIFSEEP
- Le transfert de l’assiette foncière du collège Jacques-Yves Cousteau au Département du Var
- L’adhésion à la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT)
- L’organisation du concours des espaces fleuris 2025
- Divers rapports d’activités, notamment celui de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour 2023
- Plusieurs avenants et conventions concernant le projet urbain d’aménagement du centre-ville de La Garde
- Des communications sur les activités de la SAGEP et de la SAGEM
- L’octroi de garanties d’emprunts à l’OFS Méditerranée pour un programme de logements en accession sociale
- L’autorisation d’occupation temporaire de stationnement sur le domaine public lors des Hivernales
- La fixation des tarifs 2025 des concessions de terrain du cimetière communal
- L’autorisation d’ouverture dominicale de certains commerces de détail pour l’année 2025
- Le renouvellement de la charte d’engagement du Programme National Nutrition Santé
- La modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil familial « Les Lutins »
- La signature d’une convention de compagnie en résidence avec le Cabinet des Curiosités
- La communication des décisions municipales prises depuis le 1er septembre 2024
- L’information relative à l’octroi de la protection fonctionnelle à Madame le Maire